Affichage obligatoire

 Affichage Obligatoire

Les présents panneaux font partie du package « affichage obligatoire » pour les entreprises de moins de 20 salariés.

affichage obligatoire 2

Il comprend :

Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises
Type d’information Contenu Références du code du travail
Inspection du travail Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent D4711-1
Médecine du travail Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence D4711-1
Consignes de sécurité et d’incendie Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 ** R4227-34 à R4227-38
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
Convention ou accord collectif du travail Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les modalités de leur consultation sur le lieu de travail) L2262-5, R2262-1 à R2262-3
Interdiction de fumer Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise R3511-6 du code de la santé publique
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail R3221-2
Harcèlement moral * Texte de l’article 222-33-2 du code pénal L1152-4
Harcèlement sexuel * Texte de l’article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) L1153-5
Lutte contre la discrimination à l’embauche * Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) L1142-6

 

Ce pack peut et doit être complété par l’affichage

Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises
Type d’information Contenu Références du code du travail
Inspection du travail Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent D4711-1
Médecine du travail Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence D4711-1
Consignes de sécurité et d’incendie Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 ** R4227-34 à R4227-38
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
Convention ou accord collectif du travail Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les modalités de leur consultation sur le lieu de travail) L2262-5, R2262-1 à R2262-3
Interdiction de fumer Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise R3511-6 du code de la santé publique
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail R3221-2
Harcèlement moral * Texte de l’article 222-33-2 du code pénal L1152-4
Harcèlement sexuel * Texte de l’article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) L1153-5
Lutte contre la discrimination à l’embauche * Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) L1142-6

 

 

Vous pouvez trouver ces panneaux d’affichage obligatoire complémentaires dans la collection de la Petite Fabrique à la page : www.petite-fabrique.fr ou sur www.amazon.com

Affichage Obligatoire

(verso à ne pas afficher)

Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d’amende, dans les lieux facilement accessibles où le travail est effectué, des informations obligatoires, dont certaines dépendent du nombre de salariés.

Certaines obligations en matière d’affichage (signalées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d’information par tout moyen (notamment diffusion via le site intranet de l’entreprise par exemple), offrant aux salariés des garanties équivalentes à l’affichage en termes de droit à l’information.

Type d’information Contenu Références du code du travail
Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) * Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel (ou du comité d’entreprise à partir de 50 salariés) L2311-1 à L2324-4
Règlement intérieur Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions, etc. L1321-1 à L1321-4 et R1321-1
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Noms des membres du CHSCT et l’emplacement de leur poste de travail L4742-1 et R4613-8
Accord de participation Information sur l’existence d’un accord et de son contenu D3323-12

 

 

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