Registre Unique du Personnel

Registre unique du personnel

Le présent Registre Unique du Personnel est construit pour permettre à l’employeur
de procéder avec facilité, simplicité à l’enregistrement de ses salariés et stagiaires*.
Cette version attribue une page par salarié. Il est idéal pour les entreprises avec
peu de mouvement de personnel.

Valable pour l’enregistrement de 98 salariés.

registre unique

Une Registre Unique du Personnel officiel et Obligatoire

La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement. Conséquence :
si l’entreprise comporte plusieurs établissement, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un
registre du personnel.

Les mentions portées dans le registre permettent d’identifier le salarié. Ces mentions sont
les suivantes:
– nom et prénom, – nationalité,
– date de naissance,
– sexe,
– emploi,
– qualification,
– dates d’entrée et de sortie de l’établissement

– date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisation (lorsqu’une
autorisation d’embauche ou de licenciement est requise),
– type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (pour les travailleurs étrangers
assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée),
– mention « contrat à durée déterminée » (pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail
à durée déterminée),
– mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire
(pour les salariés temporaires),
– mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que dénomination et
adresse de ce dernier (pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs),
– mention « salarié à temps partiel » (pour les salariés à temps partiel),
– mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation » (pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique des embauches et de façon
indélébile.
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre
unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.

Ces dispositions, issues du décret du 27 novembre 2014 pris en application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, sont applicables au titre des conventions de stage conclues à compter du 1er décembre 2014.

http://www.amazon.fr/Registre-unique-personnel-Pierre-Beaumont/dp/1511637870

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