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Registre du personnel, toute une histoire

La petite fabrique édite un registre unique du personnel, et depuis le premier exemplaire, le code du travail a déjà changé à plusieurs reprises.

Mais d’où vient le registre unique du personnel?

En 2018, le registre du personnel est utilisé en France par tous les employeurs de main d’œuvre (si des employeurs n’en disposent pas, qu’ils s’en munissent, c’est peu cher et ça évite quelques désagrément avec l’administration).

L’article  L1221-13 du code du travail fixe ainsi cette obligation :

Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.

Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l’ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l’embauche et de façon indélébile.

Les nom et prénoms des stagiaires et des personnes volontaires en service civique au sens de l’article L. 120-1 du code du service national accueillis dans l’établissement sont inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.

Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l’ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, soit pour les stagiaires et les personnes volontaires en service civique mentionnés au troisième alinéa, sont définies par voie réglementaire.

Mais d’où vient cette obligation d’enregistrer le mouvement des personnels par les entreprises, depuis quand est-ce que la loi en France l’ordonne?

La rédaction de cet article est liée aux recherche de la petite fabrique pour trouver les fondements juridique de cette procédure normale.

Les premières traces dans légifrance

La source du droit en accès libre pour le commun des français est légifrance. Sur ce site internet toutes les lois en vigueur y sont présentées. On peut même y trouver mention de lois passées. Pour le cas du registre unique du personnel, on peut remonter jusqu’en 1874.

Le registre du personnel de 1997

En 1997 soit il y a 20 ans la loi était rédigée ainsi :

Article L620-3

Dans les établissements définis à l’article L. 200-1 et dans les établissements agricoles où sont occupés des salariés, il est tenu un registre unique du personnel sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauchage, les noms et prénoms de tous les salariés occupés par l’établissement à quelque titre que ce soit. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l’embauchage et de façon indélébile.

Les indications complémentaires qui doivent être mentionnées sur ce registre soit pour l’ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, sont définies par voie réglementaire.

Le registre du personnel est tenu à la disposition des délégués du personnel et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l’application du présent code et du code de la sécurité sociale.

Dans tous les lieux de travail dépendant des établissements mentionnés à l’alinéa premier du présent article, l’employeur est tenu d’effectuer la déclaration prévue à l’article L. 320.

Si dans la première phrase les établissements agricoles étaient mentionnés spécifiquement, c’est que les travailleurs agricoles ont rejoint tardivement le « droit commun » ( à partir de 1982 vraisemblablement). Il est à noter également l’usage du terme « embauchage » qui est une trace d’un passé peut être lointain. Ces deux mentions ont disparues de la version contemporaine.

A l’époque, ce registre s’appelait encore « Registre du personnel ». Il semblerait qu’il ait acquis son qualificatif d’unique en 2007, avec le nouveau gouvernement Sarkosy.

Pour information , vous pouvez accéder à une reconstitution de l’évolution de la loi concernant le registre du personnel sur cette page.

Avant 1973 les traces juridiques sont plus difficiles à trouver.

Le registre du personnel avant 1973

La recherche dans legifrance ne mène pas plus avant que 1973. Dans un code du travail de l’outre mer de 1952, on trouve une mention d’un « registre d’employeur » qui fait mention des éléments que le registre du personnel doit présenter. Mais ce registre est également un registre de paie et ainsi que de suivi des visites de l’administration.

En mai 1874, passe une loi sur le travail des enfants et des filles mineures. On y trouve une mention d’un registre délivré par les maires aux « chef d’industrie » :

Les chefs d’industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l’entrée dans l’atelier ou établissement, et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront mentionnées toutes les indications insérées au présent article.

 

La recherche continue…

Pistes à rechercher :

registre des entrée et sorties http://archives.rhone.fr/accounts/mnesys_cg69/datas/medias/IR_pour_internet/133%20J.pdf

 

http://nuxeo.edel.univ-poitiers.fr/nuxeo/site/esupversions/1b70cc6c-702c-4efa-a410-84e5c7e5f81c

 

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